Désormais ne vous inquiétez plus, peu importe la marque de votre nouveau téléphone mobile ou smart phone, vieux ou neuf, si après avoir effectué une recharge, on vous fait savoir que votre crédit est insuffisant pour faire quoique ce soit. Il est possible que le gouvernement de vous appliquer les dispositions de l’article 7 de la  loi de finances pour l’exercice 2019, visant à prélever 33% du prix d’achat de  votre téléphone mobile ou smart phone sur les différentes opérations effectuées à parti ces outils.

  Loi de finance portant sur la taxation des téléphones mobiles et smart phones au Cameroun

C’est dans un communiqué conjoint MINFI-MINPOSTEL, N° 00000044 du 29 septembre 2020, que les contribuables camerounais ont été informé sur la mise en œuvre effective dès le 1er octobre 2020, du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones, les terminaux téléphoniques, prévu par la réglementation en vigueur.

D’après une décision conjointe N° 247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020, les opérateurs de téléphonie exerçant au Cameroun devront se charger de prélever ces différentes taxes, par le biais d’une plateforme gouvernementale dédiée. 

Sont dispensés desdites taxes et droits de douane, les téléphones portables et les tablettes électroniques dans le cas où l’importateur procède immédiatement au paiement des droits et taxes dus. Les téléphones mobiles ou smart phones en cour d’utilisation au Cameroun qui ont déjà été connecté au moins une foi, à un réseau de téléphonie d’un opérateur local avant le 1er octobre 2020. Les téléphones mobiles ou smart phones des voyageurs qui séjournent temporairement au Cameroun et qui utilisent leurs téléphones et terminaux en mode « roaming » (faculté pour un abonné d’un réseau de téléphonie mobile de pouvoir communiquer via le réseau d’un opérateur mobile autre que le sien). Voilà pourquoi il a été demandé aux importateurs et commerçants disposant de stocks de téléphones déjà dédouanés, sous peine de forclusion, de prendre attache avec l’administration des douanes avant la date du 1er octobre. Ils devront désormais préciser pendant la vente d’un  téléphone mobile ou smart phone, si oui ou non ces taxes ont déjà été payées.

Ce nouveau mécanisme, visant à prélever directement de l’argent dans les comptes des utilisateurs  rend tout le monde perplexe et suscite beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes, tant chez les experts que chez les profanes, qui déjà ont du mal à comprendre l’ancienne tarification qui se voulait l’apanage exclusive des directeurs généraux des sociétés de téléphonies opérant au Cameroun. 

Mutisme effrayant des autorités en charge de la régulation du secteur de la téléphonie au Cameroun.

Depuis le 29 septembre 2020, date de la signature du communiqué, plusieurs questions ont été formulé par l’ensemble des consommateurs Camerounais qui dorénavant, en plus des frais incompréhensibles qu’ils défalquaient déjà au quotidien quand ils émettaient un appel ou alors quand ils naviguaient sur internet, devront encore débourser le tiers d’un montant (celui de leur téléphone) dont ils ignorent parfois. Il est important de préciser que cette nouvelle charge qu’on impute au consommateur, était géré en amont entre le revendeur de téléphone, qui avait une expérience avérée dans son domaine et avait la possibilité d’avoir de grosses réductions parce qu’il achetait de grande quantité, le fabriquant de téléphone et la douane Camerounaise. Quelques rares informations à ce sujet, données par certains responsables font de plus en plus perdre le sommeil à la majorité des utilisateurs de téléphones mobiles et smart phones.

Pour Guy Innocent DIFFOUO, chef cellule législation / Douanes, « à parti du 15 octobre 2020, tous ceux qui vont se connecter pour la première fois, recevront simplement un message qui leur indiquera le montant des droits de taxes attendu », c’est-à-dire 33% de la valeur à l’usine de cet appareil.

Rappelons que le prix du téléphone mobile ou du smart phone à l’usine n’est pas connu de tous, voilà pourquoi des spéculations sont faites sur le montant de taxes à payer. Certains disent que pour un simple Smart phone, il va falloir payer au moins 75000 franc CFA. Et pour un téléphone haut de gamme comme un IPhone 10, à parti de 200000 franc CFA. Ceci concerne les téléphones neufs. Qu’en sera-t-il des téléphones mobiles ou smart phones dites de seconde main?

Ce chef cellule législation/douane, nous fait également savoir que quand le message arrivera, l’utilisateur aura la possibilité de choisir parmi les 2 options proposées la première, s’il veut payer directement sa taxe. Dans ce cas il faudrait qu’il ait la somme exigible dans son téléphone, soit 33333 franc CFA pour un téléphone de 100000 franc CFA. Ou alors la seconde option qui lui permettra de payer cette taxe de manière échelonnée. Comment est-ce que ça va se passer ? Rien n’a été dit à ce sujet.

Vont-ils prélever toutes nos recharges, ou alors un pourcentage jusqu’à ce que nous ayons remboursé tout ce qu’ils nous réclament ? Si oui, quel sera ce pourcentage ? Ce recouvrement pourra s’étaler sur combien de mois? Que se passera-t-il si après l’échéance si le montant collecté n’est pas atteint ?  Vont-t-ils directement se servir dans nos comptes Mobile Money ?

Une autre chose très ambigüe est de savoir exactement qui devra payer ces taxes. Est-ce la première personne à se connecter ou alors toutes personnes qui mettra une autre puce dans ce téléphone ?

Trop de questions sans réponses encadrent cette affaire, ce qui nous amène à nous interroger sur la maturation de ce projet. L’entreprise ARINTECH sensé l’implémenter n’a presque aucune qualification dans ce domaine, et est encore inconnu du public Camerounais, ce qui augure des lendemains remplis d’incertitudes.

De mystères en mystères nous avançons inéluctablement dans la construction un Cameroun plein de surprises.