Cour Pénale Internationale: Fatou Bensouda sous le coup de sanctions américaines

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Le Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) a récemment annoncé l’ouverture d’une enquête sur les crimes et exactions commises par les forces américaines en Afghanistan. Une initiative audacieuse qui a été très mal accueilli par Washington. Aussi, faisant suite à l’annonce de l’instance judiciaire de la Haye, l’administration Trump a pris une série de sanctions ciblées contre la Procureure Fatou Bensouda et certains hauts magistrats de la CPI, parmi lesquelles l’interdiction de séjour sur le sol américain.

« Accusation et Sanctions »
La Cour Pénale Internationale (CPI) enquête actuellement sur des éventuels crimes de guerre des forces américaines en Afghanistan. Selon les autorités judiciaires de la CPI, «des allégations de torture ont également été formulées à l’encontre de la CIA ». Cette démarche est considérée par les autorités américaines comme une « tentatives illégitimes de soumettre des citoyens américains à sa juridiction » selon les mots de Mike Pompeo le Secrétaire d’État américain. Contrairement à l’Afghanistan, le pays de l’Oncle Sam n’est pas membre da la CPI. Les Etats-Unis ayant refusé de signer le traité de Rome instituant cette juridiction internationale chargé de traiter les crimes de guerres et crimes contre l’humanité. En guise de représailles, l’administration Trump a imposé des sanctions à plusieurs hauts fonctionnaires de la CPI dont la Procureure Fatou Bensouda.

En effet, depuis juin 2020, le Président américain Donald Trump a publié un décret qui permet aux États-Unis de bloquer les avoirs des employés de la CPI, et de les empêcher d’entrer sur le territoire américain. Lorsque la Procureur en Chef de la CPI avait annoncé officiellement l’ouverture des enquêtes, Washington avait immédiatement réagit en lui interdisant le visa d’entrée sur le sol américain. S’adressant récemment aux journalistes, M. Pompeo soutient que Mme Bensouda et Phakiso Mochochoko, le chef de la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération, devaient être sanctionnés. Pour le Secrétaire d’État américain, la CPI est une « institution complètement brisée et corrompue », et ceux qui continueraient à « soutenir matériellement ces personnes risquent également d’être exposés à des sanctions ». Le département d’État américain a également restreint la délivrance de visas pour le personnel de la CPI impliqué dans « les efforts d’enquête sur le personnel américain ». Créée par un traité des Nations unies en 2002, le traité instituant la CPI a été ratifié par 123 pays, dont le Royaume-Uni. Mais les États-Unis ainsi que la Chine, l’Inde et la Russie ont refusé d’y adhérer, tandis que certains pays africains qui ont accusé l’organe de se concentrer prioritairement et régulièrement sur les africains.

« Fatou Bensouda dans le viseur des Etats-Unis >>

Née à Banjul en Gambie au sein d’une famille nombreuse et polygame, Fatou Bensouda dès sa jeunesse est très intéressée par la défense des droits des personnes, notamment des femmes et assiste régulièrement à des procès. Après une scolarité secondaire brillante, elle devient pour quelque temps greffière au tribunal de Banjul. Grâce à une bourse de l’État gambien, elle entreprend des études de droit au Nigéria. De 1982 à 1986 est fréquente l’Université d’Ife, aujourd’hui nommée Université Obafemi-Awolowo, puis à la Nigerian Law School de Lagos, où, en 1987, elle obtiendra son diplôme de droit, dit barrister at law. Après trois années d’activité professionnelle, elle s’inscrit en 1990 à l’International Maritime Law Institute basé à Malte, une agence des Nations Unies qui lui décerne son diplôme de droit maritime en 1991. Par la suite, Fatou Bensouda obtient d’autres diplômes, notamment en novembre 2001 où elle obtient un certificat en bénévolat au sein du Comité international olympique à New York, ainsi qu’un diplôme d’études en langue française (DELF) 1er degré délivré par le ministère de la Jeunesse, de l’Éducation Nationale et de la Recherche de la République française. En 1987, elle est admise au barreau en Gambie. La même année, elle est nommée conseillère auprès du gouvernement de Gambie. En février 1994, elle obtient un poste de procureur. Après le coup d’État de juillet 1994, elle joue un rôle central en tant que solliciteur général et conseillère juridique auprès du Président gambien Yahya Jammeh. Elle est promue en 1996 procureur principal. Poste qu’elle occupe jusqu’en 1998 où elle devient procureur général de Banjul et ministre de la Justice du gouvernement gambien, fonction qu’elle conserve jusqu’en mars 2000. Après son passage au gouvernement, Fatou Bensouda va rejoindre le secteur privé. Elle ouvre alors un cabinet d’avocat et prend la direction d’une banque de 2000 à 2002. En mai 2002, elle devient conseillère juridique et substitut du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha en Tanzanie.

Depuis 2004, elle est en poste à la Cour pénale internationale de La Haye. Elle y est d’abord procureure adjointe du procureur général Luis Moreno Ocampo, puis elle lui succède, comme procureure générale le 12 décembre 2011, et prête officiellement serment le 15 juin 2012. Elle a été choisie par les 120 États membres du tribunal, au terme d’un processus de sélection auquel participaient 52 candidats. Elle figure sur la liste des 100 personnes les plus influentes au monde en 2012 selon le magazine Times. Le magazine Jeune Afrique la désignée comme « l’une des 50 femmes africaines qui, de par leurs actions et leurs initiatives dans le cadre de leurs fonctions respectives, font avancer le continent africain ». Elle est mariée à un économiste et géographe maroco-gambien, devenu industriel avec qui elle a deux enfants.

« Réactions »
Dans une note publiée le mercredi 02 septembre 2020, la Cour pénale internationale a condamné les sanctions économiques des Etats Unis imposées à l’encontre de Fatou Bensouda et Phakiso Mochochoko. Pour cette instance judiciaire, «ces actes coercitifs dirigés contre une institution judiciaire internationale et ses fonctionnaires sont sans précédent et constituent de graves attaques contre la Cour, le système de justice pénale internationale du Statut de Rome et l’état de droit en général». La CPI soutient que « Les nouvelles mesures, annoncées conformément au décret exécutif des États- Unis 13928 du 11 juin 2020, constituent une nouvelle tentative d’interférer avec l’indépendance de la justice et les poursuites de la Cour et de son travail crucial pour lutter contre les crimes graves qui touchent la communauté internationale, conformément au Statut de Rome de la CPI». Balkees Jarrah, avocat principal de l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch, a condamné les sanctions comme étant un nouveau creux honteux pour les engagements des États-Unis à rendre justice aux victimes des pires crimes. Pour lui, la décision du gouvernement Trump marque une « perversion stupéfiante des sanctions américaines, conçues pour pénaliser les auteurs d’abus de droits et les kleptocrates, afin de cibler ceux qui poursuivent les crimes de guerre », a-t-elle tweeté. Le bras de fer entre Donald Trump et la CPI est loin d’avoir livré tous ses rebondissements.

Lionel KANA