Comprendre la procédure de destitution de Donald Trump

0
93

Alors que les élections présidentielles sont prévues pour l’année 2020 qui pointe à l’horizon, l’espace publique et médiatique américain vibrent aux rythmes de la procédure de destitution de l’actuel chef d’Etat Donald Trump. Une actualité qui nous permet d’en savoir un peu plus sur la procédure de destitution du chef d’Etat du pays le plus puissant au monde.

« Ukrainegate !»
Dans un appel téléphonique passé le 25 juillet 2019, le président américain demande à Volodymyr Zelensky, le président ukrainien, de lancer des enquêtes sur le fils du démocrate Joe Biden, son principal adversaire à l’élection présidentielle à venir. C’est la teneur de la transcription de cette conversation rendue publique le 25 septembre dernier. Un acte de corruption et de trafic d’influence au sommet contre un américain, qui a poussé les démocrates, même les plus réticents, à s’engager dans la voie de la destitution du locataire de la maison blanche. Les premières demandes pour destituer Donald Trump datent Mai 2017 pour une autre affaire. Elles se fondaient sur des accusations d’ingérences russes et de soupçons de collusion entre le candidat Trump et les services secrets russes lors de la campagne présidentielle de 2016 aux États-Unis. Elles n’ont pas prospéré faute d’éléments de preuve. Mais cette fois-ci Donald Trump devra répondre de ses actes de corruption. Nancy Pelosi au Congrès a précisé que dans ce cas précis, la corruption consiste à « accorder ou suspendre une aide militaire en échange d’une déclaration publique concernant une fausse enquête sur les élections », ce qui représente « une tentative évidente de la part du président de se donner l’avantage pour l’élection de 2020 ». Ce dossier ukrainien est donc la goutte d’eau qui a fait déborder le vase pour le camp démocrate. Car ni l’enquête russe, ni les soupçons d’obstruction de justice n’avaient su convaincre la cheffe des démocrates et une branche modérée du parti de se lancer dans cette bataille. Le 31 octobre 2019, la Chambre des représentants décida de formaliser l’enquête et le caractère public des auditions.

« L’impeachment…»
La procédure de destitution d’un haut dignitaire dans le système judiciaire anglo-saxon est appelée « impeachment ». Elle se traduit littéralement « mise en accusation ». Aux Etats-Unis, cette procédure permet au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire. L’article II de la Constitution des États-Unis, traitant de l’impeachment, dispose dans sa section 4 : « Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes (high crime) et délits (misdemeanor) Majeur ». La procédure américaine de destitution compte trois étapes. Tout d’abord l’enquête, menée en général par le Comité judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis. En suite, l’impeachment proprement dite, qui doit être voté par la Chambre des représentants à la majorité simple (comme une loi) et enfin le procès contradictoire (impeachment trial), qui se tient devant le Sénat des États-Unis sous une formule proche de la procédure pénale ordinaire. Cette procédure est présidée par le vice-président, ou par le président de la Cour suprême si c’est le président qui est jugé. Par rapport à cette dernière étape, la constitution est alors plus précise : les sénateurs doivent prêter serment avant de siéger, et la décision de culpabilité ne peut être acquise qu’à la majorité des deux tiers. Le Sénat, s’il vote la culpabilité, peut seulement destituer l’accusé et lui interdire d’occuper tout poste officiel à l’avenir. Ensuite, l’accusé est passible de poursuites pour les mêmes faits devant les tribunaux civils ordinaires, avec la procédure normale et sujet aux peines normalement prévues par la loi. Précisons que le président des États-Unis a constitutionnellement un droit de grâce (power to pardon) très étendu, qui s’apparente davantage à une amnistie. Néanmoins, Ce droit ne s’applique pas aux cas d’impeachment. Donc si Trump est condamné, il ne pourrait bénéficier d’une éventuelle amnistie accordé par le nouveau président.

« Les implications… »
Utilisée en de rares occasions au Royaume-Uni, cette procédure de destitution est surtout connue au début du XXIe siècle par son utilisation aux États-Unis. Pour rappel mémoire, soulignons que la Chambre des représentants des États-Unis n’a voté la mise en accusation d’un haut fonctionnaire américain que dix-sept fois, sur un peu plus de soixante procédures lancées. Seules trois procédures ont concerné des présidents. Deux fois, la Chambre des représentants a voté la mise en accusation du président des États-Unis, pour Andrew Johnson et Bill Clinton. Tous deux ont été acquittés par le Sénat, où leur majorité les a soutenu. La chambre avait commencé les travaux visant à mettre en accusation Richard Nixon, mais la procédure a été abandonnée après sa démission, la seule d’un président des États-Unis. Pour le cas de Donald Trump, après les deux premières auditions publiques, qui ont eu lieu le 13 novembre 2019, John Dean, qui est l’un des personnages importants du scandale du Watergate, ayant provoqué en 1974 la démission de Richard Nixon, explique à nos confrères de CNN que « ce qui [l]’a frappé en écoutant ces deux témoins, c’est qu’ils ont déjà plus que ce qu’ils avaient contre Richard Nixon pour le destituer ». Le Président américain par contre estime qu’il est victime d’une chasse aux sorcières. Si Donald Trump était empêché de gouverner, les personnes appelées à le remplacer dans l’ordre de succession présidentielle seraient le vice-président, actuellement Mike Pence, puis la présidente de la Chambre des représentants, actuellement Nancy Pelosi, puis le président pro tempore du Sénat, actuellement Chuck Grassley. Les réticences initiales des démocrates à lancer la procédure seraient notamment dues au fait qu’ils ne sont guère enthousiasmés par Mike Pence, plus conservateur que Donald Trump. Cependant dans l’espace sociopolitique américain, de nombreux sondages sont effectués, les médias jugeant que l’opinion publique peut avoir un impact indirect sur la procédure de destitution. Par exemple, une enquête conduite pour CNN en mars 2019 indiquait que 36 % des Américains souhaitent la destitution de Donald Trump. À la fin septembre 2019, dans le cadre de la controverse impliquant l’Ukraine, deux sondages (Morning Consult et NPR/PBS/NewsHour/Marista) font état d’un nombre quasi identique de sondés approuvant et désapprouvant l’idée d’une procédure de destitution. En octobre 2019, selon un sondage publié par Fox News, 51 % des Américains sont favorables à cette destitution. Compte tenu de la majorité républicaine au Sénat, il est peu probable que Donald Trump soit destitué.

Lionel K@N@
Référencements sommaire :

-Constitutions des Etats-Unis d’Amérique
-Bernard Vincent (dir.), Histoire des États-Unis, Paris, Flammarion, coll. « Champs : histoire », 201
-Philippe Valode, Les Présidents des États-Unis, L’Archipel, 2008